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Politique de confidentialite

Derniere mise a jour : mai 2026

1. Responsable du traitement

MS DIGITAL CONNECT (Adopt'IA)

SAS — SIREN 982 384 844

24 rue du Marche, 78110 Le Vesinet, France

Email DPO : contact@msformationpro.com

President : Maxime NAHOUM

2. Donnees collectees

Dans le cadre de nos activites de formation, nous collectons les categories de donnees suivantes :

Donnees d'identification

Nom, prenom, adresse email, numero de telephone, nom d'entreprise, fonction

Donnees de formation

Formations suivies, dates de session, feuilles de presence, evaluations, attestations

Donnees de financement

Organisme financeur (OPCO, CPF, AGEFICE, France Travail), numero de dossier, statut professionnel

Donnees de navigation

Adresse IP, type de navigateur, pages visitees, duree de visite (via cookies analytiques, avec consentement)

3. Finalites du traitement

Vos donnees sont traitees pour les finalites suivantes :

  • Gestion des inscriptions et des conventions de formation
  • Constitution et suivi des dossiers de financement
  • Envoi des convocations, supports et attestations
  • Suivi pedagogique et evaluation de la qualite (Qualiopi)
  • Communication commerciale (newsletters, offres) — avec consentement
  • Reponse a vos demandes de contact
  • Mesure d'audience et amelioration du site

4. Bases legales

  • Execution contractuelle : traitement des inscriptions, conventions, financement
  • Obligation legale : obligations comptables, conservation des documents de formation (Qualiopi)
  • Interet legitime : amelioration de nos services, statistiques anonymisees
  • Consentement : prospection commerciale, cookies analytiques

5. Destinataires des donnees

Vos donnees peuvent etre transmises a :

  • L'equipe interne d'Adopt'IA (formateurs, equipe administrative)
  • Les organismes financeurs (OPCO, CPF, AGEFICE, France Travail) dans le cadre du montage de dossier
  • Nos sous-traitants techniques (hebergement, emailing) dans le cadre de contrats conformes au RGPD

Aucune donnee n'est vendue ni cedee a des tiers a des fins commerciales. Les donnees sont hebergees en Europe (Hostinger, infrastructure UE).

6. Duree de conservation

  • Donnees de formation : 5 ans apres la fin de la formation (obligations Qualiopi et comptables)
  • Donnees de contact (prospects) : 3 ans apres le dernier contact
  • Donnees de navigation : 13 mois maximum (cookies)
  • Donnees de facturation : 10 ans (obligations legales)

7. Vos droits

Conformement au RGPD (articles 15 a 22) et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants :

Droit d'acces

Obtenir une copie de vos donnees personnelles

Droit de rectification

Corriger des donnees inexactes ou incompletes

Droit a l'effacement

Demander la suppression de vos donnees

Droit a la portabilite

Recevoir vos donnees dans un format structure

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos donnees

Droit a la limitation

Restreindre temporairement le traitement

Pour exercer vos droits, adressez votre demande a : contact@msformationpro.com

Nous nous engageons a repondre dans un delai de 30 jours. En cas de difficulte, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) — www.cnil.fr.

8. Cookies

Notre site utilise les types de cookies suivants :

  • Cookies strictement necessaires : fonctionnement du site, navigation, securite. Pas de consentement requis.
  • Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisee (nombre de visites, pages consultees). Soumis a votre consentement.

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers a des fins de ciblage.

Vous pouvez gerer vos preferences de cookies a tout moment via les parametres de votre navigateur ou en nous contactant.

9. Securite

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees contre tout acces non autorise, perte, alteration ou divulgation :

  • Chiffrement HTTPS sur l'ensemble du site
  • Acces restreint aux donnees (authentification, droits limites)
  • Hebergement securise (Hostinger VPS dedie, infrastructure UE)
  • Sauvegardes regulieres

10. Modifications

Nous nous reservons le droit de modifier la presente politique a tout moment. Les modifications prennent effet des leur publication sur cette page. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de cette page.

11. Contact

MS DIGITAL CONNECT (Adopt'IA)

24 rue du Marche, 78110 Le Vesinet

Email : contact@msformationpro.com

Telephone : 06 89 18 54 50